CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande des clients ou ses conditions générales.
PRIX : Nos prix s’entendent net hors taxes, départ usine, port en sus ou franco de port selon l’offre commerciale remise et sont susceptibles de varier en fonction des conditions économiques du moment.
PAIEMENT : Pour toute ouverture de compte, il y a lieu de justifier d’une commande minimum de 100 Euros net h.t. livrable en une seule fois et réglée au comptant. Comptant à la commande par chèque ou virement pour tous les clients n’ayant pas un compte ouvert et pour toute première affaire. Tous les frais de transactions bancaires sont à votre charge.
OUVERTURE DE COMPTE : N° TVA Intracommunautaire + Adresses de livraison et facturation + contacts (tél., email)
CLIENTS EN COMPTE : 30 jours date facture à maximum 60 jours net date facture en respect de l’article L. 441-6 du code du commerce et des lois en vigueur.
CONDITIONS DE REGLEMENT : Paiement des factures inférieures à 200 Euros net h.t. à échéance par chèque ou virement sans escompte.
Toute première commande sera réglée à la commande par chèque ou virement suivant envoie d’une facture Pro-forma. Les produits sont payables à terme, le seul fait de non-paiement à l’une des échéances prévues entraîne de plein droit la déchéance du terme, l’intégralité de la créance, devenant immédiatement exigible dix jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer demeurée veine, sans qu’il soit nécessaire d’accomplir de formalité judiciaire. Tout recouvrement par voie contentieuse entraîne de plein droit à la charge du client, une indemnité fixée, à titre pénal, à 15% ajouté au montant des factures impayées à leur échéance et ce, sans préjudice des demandes pouvant être formulées.
NON PAIEMENT : En cas de non-respect des conditions de règlement, nous appliquerons des intérêts de retard à hauteur trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter de la date de règlement fixée ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros par facture pour frais de recouvrement. Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison jusqu’au règlement des sommes dues.
DELAIS : Nos délais de fourniture sont donnés à titre indicatif, ils risquent d’être révisés en fonction des conditions réelles de fabrication. Nous ne sommes pas responsables des délais de transit entre nos locaux (Fretin – Nord) et le lieu de livraison chez le client pour les livraisons par messagerie et affrètement. Des services de livraisons express sont disponibles avec coût en sus (nous consulter).
GARANTIE : Le matériel est garanti pièces et main d’oeuvre contre tous vices de fabrication pendant 1 an à compter de sa date de livraison. La garantie des produits avec piles ou batteries est d’une durée de 5 ans. Le retour ne dispense pas du règlement à l’échéance prévue. Notre garantie est strictement limitée à la réparation (pour les produits RFID) ou au remplacement des pièces que nous aurons reconnues défectueuses. Toute utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions techniques (indiquées sur les fiches dans chaque colis de produit), toute transformation ou modification des matériels entraînera la cessation de la garantie.
Aucun produit ne pourra être retourné sans accord préalable, le coût du transport retour étant à la charge du client. En aucun cas nous ne serions être tenus responsables des conséquences dommageables pouvant résulter de l’utilisation de notre matériel, ainsi que pendant l’immobilisation due à l’exécution des travaux. Les réclamations sont à porter dans les 7 jours calendaires à réception de marchandises, un contrôle de celles-ci est conseillé lors de la livraison. Nous ne saurions être tenu responsables de marchandises endommagées durant le transport, les produits quittant nos locaux neufs et correctement emballés et palettisés.
RESERVE DE PROPRIETE : Nous conservons l’entière propriété des produits jusqu’à complet encaissement du prix de vente et nous nous réservons le droit de revendiquer la propriété des biens vendus, conformément aux dispositions des articles L. 624-16 et suivants du Code du Commerce. Le prix s’entend prix facturé en principal, frais et intérêts, y compris les intérêts de retard.
JURIDICTION : En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent pour statuer, qu’elles que soient les conditions de vente et le mode de paiement même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.