1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.megafortris.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MEGA FORTRIS FRANCE SAS
156 rue des Famards – Acticentre – CRT 2 – 59273 Fretin – RCS 488 301 193

Créateur : Corpus design graphic – Thomas VALENTIN

Responsable publication : Julien TAILLEZ

Webmaster : Thomas VALENTIN

Hébergeur : OVH 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.megafortris.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.megafortris.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.megafortris.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.megafortris.fr est mis à jour régulièrement par dirigeant Megafortris France. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.megafortris.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Megafortris France s’efforce de fournir sur le site www.megafortris.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.megafortris.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le sitewww.megafortris.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Megafortris France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Megafortris France.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Megafortris France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Megafortris France, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Megafortris France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du sitewww.megafortris.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Megafortris France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Megafortris France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.megafortris.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.megafortris.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Megafortris France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.megafortris.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.megafortris.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.megafortris.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Megafortris France et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.megafortris.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.megafortris.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Megafortris France. Cependant, Megafortris France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.megafortris.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.megafortris.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande des clients ou ses conditions générales.

PRIX –  Nos prix s’entendent net hors taxes, départ usine, port en sus ou franco de port selon l’offre commerciale remise et sont susceptibles de varier en fonction des conditions économiques du moment.

PAIEMENT – Pour toute ouverture de compte, il y a lieu de justifier d’une commande minimum de 100 Euros net h.t. livrable en une seule fois et réglée au comptant.

Comptant à la commande par chèque ou virement pour tous les clients n’ayant pas un compte ouvert et pour toute première affaire.

Tous les frais de transactions bancaires sont à votre charge.

OUVERTURE DE COMPTE : N° TVA Intracommunautaire + Adresses de livraison et facturation + contacts (tél., email)

CLIENTS EN COMPTE : 30 jours date facture à maximum 60 jours net date facture en respect de l’article L441-6 du code du commerce et des lois en vigueur.

CONDITIONS DE REGLEMENT – Paiement des factures inférieures à 200 Euros net h.t. à échéance par chèque sans escompte.

Les produits sont payables à terme, le seul fait de non-paiement à l’une des échéances prévues entraîne de plein droit la déchéance du terme, l’intégralité de la créance, devenant immédiatement exigible dix jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer demeurée veine, sans qu’il soit nécessaire d’accomplir de formalité judiciaire. Tout recouvrement par voie contentieuse entraîne de plein droit à la charge du client, une indemnité fixée, à titre pénale, à 15 % du montant des factures impayées à leur échéance et ce, sans préjudice des demandes pouvant être formulées.

NON PAIEMENT – En cas de non-respect des conditions de règlement, nous appliquerons des intérêts de retard à hauteur de 1,5% à partir de la date de règlement fixé. Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison jusqu’au règlement des sommes dues.

DELAIS – Nos délais de fourniture sont donnés à titre indicatif, ils risquent d’être révisés en fonction des conditions réelles de fabrication. Nous ne sommes pas responsables des délais de transit entre nos locaux (Fretin – Nord) et le lieu de livraison chez le client pour les livraisons par messagerie et affrètement. Des services de livraisons express sont disponibles avec coût en sus (nous consulter).

GARANTIE – Le matériel est garanti pièces et main d’œuvre contre tous vices de fabrication pendant 1 an à compter de sa date de livraison. La garantie des produits avec piles ou batteries est d’une durée de 5 ans. Le retour ne dispense pas du règlement à l’échéance prévue. Notre garantie est strictement limitée à la réparation (pour les produits RFID) ou au remplacement des pièces que nous aurons reconnues défectueuses. Toute utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions techniques (indiquées sur les fiches dans chaque colis de produit), toute transformation ou modification des matériels entraînera la cessation de la garantie. Aucun produit ne pourra être retourné sans accord préalable, le coût du transport retour étant à la charge du client. En aucun cas nous ne serions être tenus responsables des conséquences dommageables pouvant résulter de l’utilisation de notre matériel, ainsi que pendant l’immobilisation due à l’exécution des travaux.

Les réclamations sont à porter dans les 7 jours calendaires à réception de marchandises, un contrôle de celles-ci est conseillé lors de la livraison. Nous ne saurions être tenu responsables de marchandises endommagées durant le transport, les produits quittant nos locaux neufs et correctement emballés et palettisés.

RESERVE DE PROPRIETE – Nous conservons l’entière propriété des produits jusqu’à complet encaissement du prix de vente et nous nous réservons le droit de revendiquer la propriété des biens vendus, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 de la loi du 15 Janvier 1985. Le prix s’entend prix facturé en principal, frais et intérêts, y compris les intérêts de retard.

JURIDICTION – En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent pour statuer, qu’elles que soient les conditions de vente et le mode de paiement même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.