Certification ISO 17712 des scellés haute sécurité
La norme ISO 17712:2013 définit les procédures de classification, d’acceptation et de contrôle des scellés mécaniques utilisés notamment pour sécuriser les conteneurs de fret dans le commerce international.
Elle distingue les scellés selon leur niveau de résistance et établit les exigences permettant leur classification en Indicatif (I), Sécurité (S) ou Haute Sécurité (H).
La conformité à ISO 17712 ne repose pas uniquement sur les performances mécaniques du scellé. La norme prend également en compte les pratiques de sécurité du fabricant, notamment à travers son Annexe A.
Le système de management de Mega Fortris Berhad a été évalué par SGS et reconnu apte à répondre aux exigences de sécurité de l’ISO 17712:2013 Annexe A pour la conception et la fabrication de scellés de sécurité. Le certificat actuel est valable jusqu’au 15 juin 2027.
ISO 17712:2013 reste l’édition actuellement en vigueur de la norme, réexaminée et confirmée par l’ISO en 2023.
Pour replacer cette classification dans le contexte général des différents types de scellés de sécurité, une présentation synthétique est également disponible sur Wikipédia.
Comment fonctionne la classification ISO 17712 ?
Les trois classes de résistance
La norme ISO 17712 distingue trois classes de scellés mécaniques :
- I – Indicatif
- S – Sécurité
- H – Haute Sécurité
La classification dépend des performances du scellé lors des essais prévus par la norme. Pour les applications nécessitant le niveau de résistance le plus élevé, les scellés classés H – Haute Sécurité constituent la catégorie de référence.
Clause 5 : essais mécaniques
La Clause 5 concerne les essais mécaniques réalisés sur le scellé afin d’évaluer sa résistance physique.
Pour les scellés haute sécurité, ces essais doivent être réalisés par un laboratoire indépendant disposant de l’accréditation nécessaire pour appliquer les méthodes prévues par ISO 17712.
Ils permettent notamment d’évaluer la résistance du scellé à différentes sollicitations mécaniques et de déterminer sa classification.
Clause 6 : preuve d’effraction
La Clause 6 complète les essais mécaniques en évaluant la capacité du scellé à révéler une tentative de manipulation ou d’effraction.
Elle porte notamment sur les caractéristiques de conception et de verrouillage destinées à laisser des indices détectables lorsqu’un scellé correctement fermé fait l’objet d’une tentative de fraude.
Mega Fortris publie également des certificats ou attestations Clause 6 pour les modèles concernés.
Annexe A : pratiques de sécurité du fabricant
L’Annexe A porte sur les pratiques de sécurité liées à la conception et à la fabrication des scellés.
Elle couvre notamment la maîtrise des accès aux zones de production et de stockage, la traçabilité et les procédures permettant de limiter les risques pouvant compromettre l’intégrité des produits.
Le système de management de Mega Fortris Bhd est actuellement certifié par SGS selon ISO 17712:2013 Annexe A pour la conception et la fabrication de scellés de sécurité.
Pour revenir sur l’évolution de cette norme appliquée aux conteneurs maritimes, consultez également notre article consacré au plomb de conteneur et à la norme ISO 17712.
ISO 17712 et CTPAT : quelle différence ?
CTPAT est un programme de sécurisation de la chaîne logistique piloté par l’U.S. Customs and Border Protection.
Il n’existe pas de certification CTPAT délivrée à un scellé individuel. Pour les opérations concernées, le programme exige notamment l’utilisation de scellés haute sécurité répondant aux exigences applicables de la norme ISO 17712.
Il faut donc distinguer la classification ISO 17712, qui porte sur les caractéristiques et les performances des scellés mécaniques, des exigences CTPAT applicables aux opérateurs et à la sécurisation de leur chaîne logistique.
Un scellé ne reçoit donc pas un « certificat CTPAT » individuel.
Exemples de scellés haute sécurité ISO 17712
Le Klicker 2K est un scellé clou haute sécurité destiné notamment aux conteneurs, remorques, camions et wagons.
Sa conception associe un clou et un corps de verrouillage en acier trempé avec une identification permanente destinée à faciliter le contrôle des différents composants.
Le Klicker 2K dispose de certificats Clause 5 et Clause 6 selon ISO 17712:2013.
Le MCLZ 500 est un scellé câble haute sécurité équipé d’un câble multibrin en acier galvanisé de 5 mm.
Sa conception offre la flexibilité nécessaire aux applications disposant de points de fermeture différents tout en apportant une résistance mécanique élevée.
Le MCLZ 500 dispose de certificats Clause 5 et Clause 6 selon ISO 17712:2013.
La MF Bar est une barre haute sécurité conçue pour sécuriser les barres verticales centrales des portes de conteneurs.
Fabriquée en acier haute résistance, elle dispose de plusieurs positions de verrouillage permettant son adaptation à différentes configurations de conteneurs maritimes et intermodaux.
La MF Bar dispose de certificats Clause 5 et Clause 6 selon ISO 17712:2013.
Choisir un scellé haute sécurité adapté à votre application
La classification ISO 17712 constitue un critère essentiel pour les applications nécessitant un scellé haute sécurité, mais elle ne suffit pas à elle seule pour déterminer le produit le plus adapté.
Le choix dépend également du type de fermeture, du niveau de résistance recherché, du mode de transport, des contraintes d’utilisation et des procédures de contrôle mises en place dans la chaîne logistique.
Mega Fortris France accompagne les professionnels dans la sélection de solutions adaptées aux opérations de transport maritime, intermodal et international.