Un scellé de sécurité n’est réellement utile que s’il est intégré à une procédure de scellés de sécurité claire : choix du dispositif, stockage, attribution, pose, enregistrement et contrôle.
Pour une présentation générale des différents types, usages et principes de fonctionnement, consultez également l’article Wikipédia consacré aux scellés de sécurité.
Le produit seul ne suffit pas. La fiabilité du dispositif dépend également de la manière dont les scellés sont gérés avant leur utilisation et vérifiés pendant le transport ou à la réception.
Définir une procédure de gestion des scellés
Avant leur mise en circulation, les entreprises peuvent définir des règles précisant qui est autorisé à commander, stocker, distribuer et poser les scellés.
L’objectif est notamment de limiter les utilisations non autorisées et de pouvoir identifier l’origine d’une anomalie lorsqu’elle est constatée.
Selon l’organisation et le niveau de risque, cette procédure peut prévoir :
- la désignation des personnes autorisées à gérer les scellés ;
- un stockage dans une zone à accès contrôlé ;
- l’enregistrement des références ou numéros disponibles ;
- la traçabilité de leur attribution et de leur utilisation ;
- une procédure spécifique en cas de perte, rupture ou anomalie.
Stocker les scellés avant leur utilisation
Les scellés non utilisés doivent être conservés de manière à empêcher leur accès ou leur prélèvement par des personnes non autorisées.
Lorsque les produits comportent des numéros de série ou d’autres identifiants uniques, un inventaire permet de connaître les scellés disponibles, attribués ou déjà utilisés.
Cette précaution renforce l’intérêt du marquage individuel et facilite les contrôles internes.
Enregistrer les informations utiles
Selon le type d’opération, un registre physique ou numérique peut associer le numéro du scellé aux informations relatives à l’expédition.
Il peut notamment comprendre :
- la date de pose ;
- le numéro du scellé ;
- l’identification du camion, de la remorque ou du conteneur ;
- la destination ou la référence de l’expédition ;
- l’identité de la personne ayant posé le scellé.
Les informations réellement nécessaires dépendent de l’organisation de l’entreprise, de ses procédures internes et, le cas échéant, des exigences applicables à son activité.
Choisir un scellé adapté à l’application
La procédure doit commencer par le choix d’un dispositif adapté au point de fermeture et au niveau de sécurité recherché.
Un scellé indicatif, un scellé câble et un scellé haute sécurité ne répondent pas aux mêmes contraintes.
Le choix peut notamment dépendre du support à fermer, du diamètre du point de passage, de la résistance mécanique nécessaire, du mode de transport et du type d’identification souhaité.
Comment poser correctement un scellé ?
La pose doit respecter les instructions correspondant au modèle utilisé.
De manière générale, l’opérateur doit vérifier avant utilisation que le scellé et ses identifiants ne présentent aucune anomalie, puis s’assurer après la pose que le mécanisme est correctement verrouillé.
Le numéro ou l’identifiant du dispositif peut ensuite être enregistré dans le document ou le système de suivi prévu par l’entreprise.
Contrôler le scellé à réception
La présence d’un scellé ne constitue pas à elle seule une preuve suffisante d’intégrité.
Lors d’un contrôle, il convient notamment de vérifier :
- que le numéro correspond à celui enregistré au départ ;
- que le scellé est correctement positionné ;
- qu’il ne présente pas de rupture ou d’altération visible ;
- que le point de fermeture lui-même ne présente pas d’anomalie.
En cas d’écart, l’anomalie doit être traitée conformément à la procédure interne de l’entreprise avant l’ouverture du contenant.
Norme ISO 17712 et procédures de sécurité : ne pas confondre
La norme ISO 17712:2013 concerne les scellés mécaniques utilisés pour les conteneurs de fret et définit notamment des procédures uniformes de classification et d’essai.
Elle ne constitue pas à elle seule une procédure complète de gestion des scellés au sein d’une entreprise.
D’autres référentiels ou programmes de sûreté peuvent imposer ou recommander des règles particulières concernant le stockage, l’enregistrement, la pose et le contrôle des scellés. Ces exigences doivent être examinées selon le pays, le mode de transport et le programme auquel l’entreprise est soumise.
Le scellé fait partie d’un système de sécurité
Un scellé ne rend pas une remorque ou un conteneur impossible à ouvrir. Il contribue à rendre une intervention détectable et à associer un identifiant à une opération déterminée.
Son efficacité repose donc sur l’ensemble de la chaîne : bon produit, bonne pose, bon enregistrement et bon contrôle.
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