Mentions légales – Mega Fortris France
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Éditeur du site :
MEGA FORTRIS FRANCE SAS
156K, rue des Famards – 59273 Fretin – France
RCS Lille Métropole 488 301 193
Capital social : 30.000 €
N° TVA intracommunautaire : FR85488301193
Responsable de la publication :
Mega Fortris France
Création du site :
Inlife – https://inlife.co.uk/
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tél. : 09 72 10 10 07
2. Conditions générales d’utilisation
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille.
10. Lois principales
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
– Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute utilisant le site www.megafortris.fr.
Informations personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.